Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.normandie-nettoyage.com est édité par :

• Raison sociale : MONSIEUR ANTHONY DURAND
• Nom commercial : Normandie Nettoyage
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN : 884 983 859
• SIRET : 884 983 859 00015
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR91884983859
• Code APE/NAF : 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
• Date de création : 29 juillet 2020
• Adresse : 28 rue Raymonde Jeanmougin, 14000 Caen
• Téléphone : 06.52.70.12.69
• Email : normandie.nettoyage14@gmail.com

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est M. Anthony DURAND, en sa qualité d'Entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photos, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Normandie Nettoyage ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Normandie Nettoyage. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Normandie Nettoyage s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Normandie Nettoyage ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Normandie Nettoyage décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Normandie Nettoyage ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. Liens hypertextes

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8. Protection des données personnelles

Normandie Nettoyage s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Caen.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

En cas de litige non résolu directement avec Normandie Nettoyage, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.